En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Sectorisation

Evolutions de la sectorisation des collèges

Par admin www, publié le lundi 4 mai 2015 14:00 - Mis à jour le vendredi 20 avril 2018 14:38

Depuis le 1er janvier 2005, les départements sont compétents pour définir les secteurs scolaires des collèges publics. Chaque secteur est constitué d’un périmètre géographique d’une ou plusieurs communes, voire, le cas échéant et notamment en milieu urbain, de parties de communes.

La sectorisation répond à trois objectifs principaux : équilibrer les effectifs des collèges au regard des capacités d’accueil, favoriser la mixité sociale, optimiser les conditions de transport des élèves.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la carte des secteurs scolaires des collèges du Département de l'Ain, mise à jour pour l'année scolaire 2018-2019.


Les créations ou les modifications de secteurs scolaires sont précédées d’une large consultation auprès des chefs d’établissements, élus et représentants des associations de parents d’élèves concernés et soumises à l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

L’affectation individuelle des élèves et les décisions concernant les demandes de dérogation pour la fréquentation d’un collège public autre que le collège de secteur du domicile de l’élève relèvent de la compétence du Rectorat - Direction des Services Académiques de l’Education Nationale de l’Ain.

Les secteurs de recrutement conditionnent l’organisation des transports scolaires et la gratuité du transport pour les collégiens concernés.

...

Depuis l’année scolaire 2016-2017, la carte des secteurs scolaires a été modifiée avec  l’ouverture à la rentrée scolaire du nouveau collège de MONTCEAUX.

Le secteur du collège de MONTCEAUX comprend les communes suivantes :

  • Chaneins et Francheleins détachées du secteur du collège de Châtillon-sur -Chalaronne,
  • Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Montceaux, Montmerle sur Saône détachées du collège de Thoissey,
  • Chaleins et Messimy sur Saône, détachées du collège de Jassans-Riottier.

 

En outre :

  • les communes de Bey et de Cormoranche sur Saône sont détachées du secteur du collège de Pont de Veyle pour être rattachées au secteur du collège de Thoissey,
  • la commune de Saint Paul de Varax est détachée du secteur du collège de Châtillon-sur-Chalaronne pour être rattachée au secteur du collège Thomas Riboud à Bourg en Bresse.

 

Pour l’ensemble des communes précitées, les élèves scolarisés en classe de 4ème au cours de l’année scolaire 2015-2016 achèveront leur cycle de scolarité en 3ème dans leur établissement d’origine au cours de l’année scolaire 2016-2017.

En ce qui concerne le collège du Bugey à Belley, reconstruit sur un nouveau site, le secteur scolaire n’est pas modifié par l’ouverture du nouvel établissement qui sera livré à la rentrée de septembre 2016.

...

Les collèges privés sous contrat d’association ne sont pas concernés par la définition de secteurs scolaires au niveau de l’accueil des élèves, mais l’organisation des transports scolaires nécessite de desservir ces établissements dans des limites compatibles avec les secteurs géographiques des établissements publics les plus proches.

Pièces jointes

À télécharger

 / 1