En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Actualités et Agenda

Dispositif d'accompagnement éducatif " Parcours méritants", mise à jour des éléments du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Par Direction des Collèges, publié le mercredi 24 avril 2019 15:18 - Mis à jour le lundi 27 mai 2019 16:42
rgpd 2.png
Retrouvez-ici les informations concernant la protection des données à caractère personnel au sein du dispositif "Parcours Méritants"

 

Le dispositif " Parcours méritants " en quelques mots :

 

Il s'agit de promouvoir la persévérance scolaire, le respect des règles et de l'autorité, l'engagement des élèves dans la vie de leur établissement et donc les valeurs de civisme.

Chaque élève dont le parcours méritant a été distingué bénéficie d'une carte d'abonnement à une revue.

Les élèves seront désignés par une commission au sein de leur établissement entre mars et juin 2019 et seront distingués lors d'une cérémonie organisée au sein de leur établissement entre septembre et décembre 2019.

 

 

 

Information relative à la protection des données à caractère personnel

(Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, art. 13 à 18)

 

Afin d’assurer la gestion et le suivi des remises de diplômes et bourses au mérite, le Département de l’Ain met en œuvre un traitement de données à caractère personnel intitulé « Parcours méritants » dans lequel figurent des données, concernant les élèves et leur parents relatives à :

  • L’état civil,
  • Les bourses et les coordonnées bancaires lorsque l’élève est boursier.

 

Dans le cadre du traitement mis en œuvre, ces données sont communiquées aux destinataires suivants :

  • Elus (Président du conseil départemental, Vice-présidente chargée des affaires scolaires, conseillers départementaux concernés) ;
  • Agents du service des projets éducatifs,
  • Agents des services pédagogiques des collèges.

 

La durée de conservation des données traitées est fixée à 2 ans.

 

En vertu du droit applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant afin, le cas échéant, de les faire rectifier, effacer ou d’en limiter l’utilisation.

 

Pour exercer ces droits, vous devez saisir par écrit le Délégué à la protection des données du Département de l’Ain :

  • Par voie électronique à l’adresse : dpo@ain.fr
  • Par voie postale :

Monsieur le Délégué à la protection des données

du Département de l’Ain

Direction des affaires juridiques et des marchés publics

Service juridique et documentation

10, rue du Pavé d’Amour

01000 BOURG EN BRESSE